L’inscription aux taxes : quand et comment ?
Généralement, toute entreprise qui exerce des activités commerciales au Québec doit être inscrite aux taxes.
Toutefois, des exceptions s’appliquent, si :
- Vous faites partie de certains secteurs d’activités obligatoirement (ou jamais) taxables;
- Vous êtes considéré comme un petit fournisseur.
En résumé, vous êtes un petit fournisseur si vos ventes n’excèdent pas 30 000$ au cours d’un trimestre civil donné ni pour l’ensemble des quatre trimestres civils qui le précède. En bon français, on ne parle pas ici d’année, mais bien de trimestres qui peuvent chevaucher deux années. Alors un suivi serré de votre comptabilité est de mise.
L’inscription aux taxes peut aussi être stratégique si :
- Vous avez des dépenses importantes de démarrage;
- Votre clientèle qui ne connaît pas cette exemption et qui pourrait penser que vous travaillez « en dessous de la table »;
- Vous faites des affaires avec les entreprises (B2B) : elles penseront que vous êtes un « petit joueur » et que vous avez peu d’expérience, ce qui n’est pas à votre avantage.
À savoir
Vous devez initialement vous inscrire auprès des deux paliers de gouvernement. Par la suite, Revenu Québec prend en charge la gestion de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services du Canada (TPS).
Pour plus d’informations ou pour vous inscrire, consultez-le : Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ | Revenu Québec (revenuquebec.ca)
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