Bien comprendre la différence entre un travailleur autonome et un salarié
En premier lieu, sachez que les obligations fiscales ainsi que les avantages sociaux sont très différents entre les deux statuts, alors entreprise et sous-traitant : soyez clair dès le départ!
Un travailleur autonome a le libre choix de quand, comment, où et avec quoi il exécute un contrat donné. Une date butoir doit bien sûr être entendue. Mais il n’y a aucun lien de subordination entre les deux parties. Alors même si vous faites un contrat temporaire en échange de rémunération, vous pourriez être considéré comme étant en fait, un salarié. Il importe de savoir qu’il ne s’agit pas simplement d’un nombre d’heures de travail octroyées par l’employeur; la définition du sous-traitant est beaucoup plus large aux yeux de Revenu Québec.
Pas facile de faire la distinction. Alors voici les six critères utilisés pour déterminer le statut réel :
- la subordination effective dans le travail;
- le critère économique ou financier;
- la propriété des outils;
- l’intégration des travaux effectués;
- le résultat particulier du travail;
- l’attitude des parties quant à leur relation d’affaires.
Vous n’êtes toujours pas certain? Consultez-le : TRAVAILLEUR AUTONOME OU SALARIÉ? (revenuquebec.ca)
Conseils connexes : Travailleur autonome vs entreprise individuelle vs le registraire (REQ) ?!? – NOVA Stratégies (novastrategies.ca)
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