Travailleur autonome ou entreprise individuelle ?!?
Souvent, on nous demande s’il est légal d’offrir des services moyennant une rémunération, sans être inscrit au fameux Registraire des entreprises du Québec (REQ). La réponse est oui. Vous pouvez tout à fait le faire en tant que travailleur autonome, à condition d’opérer avec votre prénom et nom de famille, d’inscrire vos coordonnées sur vos factures et de déclarer lesdits revenus, bien entendu.
Pourquoi s’enregistrer? Parce ce que cela vous permet d’opérer avec un nom d’entreprise via une entreprise individuelle. L’enregistrement vous permet également d’obtenir un numéro d’entreprise du Québec (NEQ), ce qui peut augmenter votre crédibilité auprès de certains clients ou fournisseurs.
Dans le cas d’une société par actions, nous vous conseillons fortement de faire appel à un avocat, idéalement spécialisé en droit des affaires, pour vous accompagner.
Erreurs fréquentes
- Vous devez inscrire votre nom d’entreprise UNIQUEMENT dans la section « autres noms utilisés au Québec ».
- Il faut prévoir un nom d’entreprise qui respecte la langue française. Toutefois, il est possible de traduire (et d’utiliser) votre nom dans d’autre langues. Une section es prévue à cet effet.
Astuces connexes : Nom d’entreprise: Pas toujours facile de choisir! – NOVA Stratégies (novastrategies.ca)
Procédure
Lien vers le registraire : Démarrer votre entreprise – Registraire des entreprises (gouv.qc.ca)
Voici maintenant, dans l’ordre, les prochaines étapes :
- Produire la déclaration d’immatriculation d’une personne physique
- Accéder au service
- Lire les informations
- Produire une nouvelle demande et commencer
- Choisir l’option « immatriculation »
La première section vous permet d’identifier le signataire, généralement vous-même. Vous devez donc inscrire vos informations personnelles (nom de famille, prénom et adresse) mais ne RIEN inscrire à la ligne « nom de l’entreprise ». Ce n’est PAS l’endroit pour inscrire le nom que vous désirez utiliser pour l’exploitation de votre entreprise.
La deuxième section vous permet d’identifier la personne physique derrière l’entreprise et encore une fois, il s’agit de vous-même. Vous entrez à nouveau vos renseignements personnels.
La troisième section « autres noms utilisés au Québec » est le BON endroit pour ajouter le nom d’entreprise que vous voulez avoir. Vous devez respecter la langue française dans votre choix. Toutefois, il est possible d’ajouter des versions dans d’autres langues (traduction conforme).
La section suivante, l’adresse du domicile, est simplement votre adresse de résidence.
Pour l’adresse du domicile élu, vous devez inscrire quelque chose seulement si vous mandatez une autre personne ou une entreprise externe pour recevoir vos documents.
La section « activités et nombre de salariés » vous permet d’identifier le secteur d’activité de votre entreprise. Vous pouvez aussi ajouter des précisions, en plus des codes d’activités qui sont suggérés. Pour les salariés, notez que vous n’êtes pas considéré comme un salarié dans une entreprise individuelle. Il s’agit d’autres personnes que vous employez, le cas échéant.
Ajoutez des établissements au Québec, seulement si vous avez d’autres places d’affaires que votre résidence personnelle. De même, pour une immatriculation (entreprise individuelle), il n’y a généralement rien dans les deux sections suivantes (administration du bien d’autrui et fondé de pouvoir).
Pour terminer, il suffit de remplir vos coordonnées personnelles et de vérifier les renseignements, avant de procéder au paiement des frais d’immatriculation.