En premier lieu, sachez que les obligations fiscales ainsi que les avantages sociaux sont très différents entre les deux statuts, alors entreprise et sous-traitant : soyez clair dès le départ et assurez-vous de bien vous comprendre.
Un travailleur autonome a le libre choix de quand, comment, où et avec quoi il exécute un contrat donné. Une date butoir doit bien sûr être entendue. Mais il n’y a aucun lien de subordination entre les deux parties.
Alors même si vous faites un contrat temporaire en échange de rémunération, vous pourriez être considéré comme étant en fait, un salarié. Il importe de savoir qu’il ne s’agit pas simplement d’un nombre d’heures de travail octroyées par l’employeur; la définition du sous traitant est beaucoup plus large aux yeux de Revenu Québec. Alors voici les critères utilisés pour déterminer le statut réel :
- la subordination effective dans le travail;
- le critère économique ou financier;
- la propriété des outils;
- l’intégration des travaux effectués;
- le résultat particulier du travail;
- l’attitude des parties quant à leur relation d’affaires.
Source Revenu Québec : Travailleur autonome ou salarié ?
